ART. PREMIER	N°CD2731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2731
présenté par
Mme Michel, Mme Blanc, M. Gaillard, M. Jerretie, M. Leclabart, M. Le Gac et M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoires. La rédaction proposée semble un peu « mécaniste » et pose plusieurs questions : Faut-il par exemple privilégier l’accès aux sous-préfectures, où il y a souvent moins de services que dans les maisons de services au public ? Les gares desservies par une ligne à grande vitesse ?
Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer cet alinéa qui n’apporte pas d’éléments à l’organisation des mobilités par les différentes AOM.