ART. 2	N°CD2740 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2740 (Rect)
présenté par
Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Jerretie, M. Le Gac et M. Charles de Courson
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’alinéa 6 met en place une exonération de VM pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail, à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. Outre que le calcul de cette exonération apparait d’une très grande complexité pratique, il n’apparait pas souhaitable d’ouvrir une brèche supplémentaire pour le versement du VM qui permet de financer l’organisation des transports publics par les AOM.