ART. PREMIER	N°CD277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD277
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 80, après le mot :
« collectivité »,
insérer le mot :
« territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.