ART. 5	N°CD2785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2785
présenté par
Mme Michel
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ARTICLE 5
À l’alinéa 68, substituer au mot :
« rurale »,
le mot :
« simplifié ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le document de planification dit « plan de mobilité rurale » a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, qui visait à proposer pour les territoires ruraux une approche globale, simplifiée et facultative, de la planification de la mobilité par une collectivité.
Cette approche, souple dans son contenu et spécifique à chaque territoire, peut en réalité se décliner sur l’ensemble des territoires non soumis à l’obligation d’un « plan de mobilité » (ex-plan de déplacements urbains), c’est-à-dire l’ensemble des communautés de communes et les territoires
hors agglomération de plus de 100 000 habitants, ce qui regroupe une typologie très large de territoires : zones rurales mais aussi périurbaines, multipolaires, montagneuses...
Il semble plus exact de parler de « plan de mobilité simplifié », ce que propose l’amendement.
De la même façon, il semble limitatif de cibler ces plans de mobilité sur les territoires à « faible densité démographique ». Les territoires visés, ceux non soumis au plan de mobilité obligatoire, comprennent ponctuellement des pôles urbains, des fonds de vallée plus denses etc. Le plan de mobilité doit prendre en compte la diversité des territoires et des publics, car il porte un fort enjeu de cohésion sociale et territoriale. Le présent amendement propose de clarifier la vocation du « plan de mobilité simplifié » en ce sens.