ART. 2 BIS	N°CD281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD281
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« communautés urbaines, métropoles »
les mots :
« les communautés urbaines, les métropoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.