ART. PREMIER	N°CD2816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2816
présenté par
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, rapporteur M. Pahun et Mme Gallerneau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 68, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de protection de l’environnement sonore et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si dans les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et de la région il convient d’inclure le concours aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air, il convient également d’ajouter celle contre les pollutions sonores qui ont des effets indésirables non négligeables sur la santé au même titre que la pollution atmosphérique. 
En effet, le bruit a un impact significatif sur notre santé mentale ou physique avec des pathologies telles que l’hypertension artérielle, les crises cardiaques et le diabète de type 2 que les médecins associent à l’exposition à long terme à la pollution sonore.
L’Agence européenne pour l’environnement fait ainsi état de 10.000 morts prématurés par an en Europe en raison du bruit. Les nuisances liées au trafic routier sont la source de pollution sonore la plus répandue. Cent vingt-cinq millions d’Européens subissent des niveaux supérieurs à 55 décibels, de jour comme de nuit. Un seuil considéré comme nocif pour la santé. En Île-de-France, plus de 100 000 années de vie en bonne santé seraient ainsi perdues chaque année à cause des nuisances sonores.
Cet amendement a donc pour objectif la prise en compte de la pollution sonore au même titre que la pollution de l’air par les autorités organisatrices de la mobilité et de la région.