ART. 28	N°CD2864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2864
présenté par
M. Orphelin, Mme Bareigts, Mme Chapelier, M. Dombreval, M. Molac, M. Nadot, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Sage, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior et M. Potier
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« a  bis ) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « justifiant leur nécessité », remplacer le mot : « et » par « , », et après les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, », ajouter les mots : « et analysant notamment l’effet d’une restriction de circulation appliquée aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires légers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ZFE mise en place par une collectivité doit être ambitieuse afin de permettre réellement une diminution de la pollution de l’air, sinon : non seulement c’est inutile, mais encore c’est contre-productif car les élus et les citoyens auront fait des efforts sans que cela porte de fruits (perte de confiance). Une ZFE moins ambitieuse peut sembler plus acceptable pour les citoyens au premier abord, mais elle risque en fait de l’être moins puisque si les impacts sont nuls ou faibles, les citoyens ne comprendront pas l’intérêt d’avoir mis la mesure en place.
l faut un objectif ambitieux, de la progressivité, et le tout clairement affiché.
Il est important que les collectivités étudient la mise en place de la ZFE pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ; elles restent libres après cette étude d’inclure ou non ces véhicules dans les prescriptions imposées.
Il est nécessaire de préciser des seuils distincts pour les particules et pour les NOx, car l’action doit prendre en compte les objectifs de diminution à la fois des particules et des NOx. Les nouvelles technologies dont sont équipés les véhicules tendent à diminuer les émissions de particules mais augmenter les émissions de NOx, très nocives elles aussi. Il est nécessaire de mettre en place des politiques incitant à baisser les deux. Ainsi un certain nombre de véhicules essence récents à injection directe, non équipés de filtres, émettent davantage de polluants qu’un véhicule diesel neuf.