ART. 26 B	N°CD2878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD2878
présenté par
M. Cellier, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE 26 B
Modifier ainsi l’alinéa 3 :
1° A la première phrase, après les mots :
« 10 % de ce renouvellement, »,
insérer les mots :
« avec un minimum d’un véhicule, » ;
2° Compléter la seconde phrase par les mots :
« , avec un minimum d’un véhicule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de s’assurer que chaque renouvellement de parc se fera avec une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, cet amendement vise à instituer un seuil minimum d’un véhicule par renouvellement.