AVANT ART. 21 A	N°CD2880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2880
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 21 A
Substituer aux mots :
« les mobilités propres et »
les mots :
« des mobilités plus propres et plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».