ART. 22	N°CD2886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2886
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« actives »,
insérer les mots :
« , notamment la marche à pied et le vélo, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner explicitement les deux principales mobilités actives, à savoir la marche à pied et le vélo.