ART. 21 BIS	N°CD2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2888
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« permettant l’arrêt ou le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui vise à interdire non seulement le stationnement mais également l’arrêt des véhicules à proximité immédiate des passages piétons.