ART. 27	N°CD2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2892
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 27
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle, qui supprime par ailleurs la date de 2025, les collectivités pouvant souhaiter renforcer leur zone à faibles émissions avant cette date.