ART. 24	N°CD2896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2896
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 24
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° À l’article 24‑5, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après les deux occurrences... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« 3° Au j de l’article 25, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après le mot : ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui vise à mentionner explicitement les bornes de recharge internes comme externes.