ART. 26 C	N°CD2897 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2897 (Rect)
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26 C
Après le mot :
« décarbonation »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui :
- précise le contenu du rapport, qui portera à la fois sur le bilan des actions engagées et sur la stratégie retenue ;
- ajoute à la thématique de la décarbonation celle, également importante, des autres émissions polluantes.