ART. 5	N°CD290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD290
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« leur recours »
les mots :
« le recours, par ces personnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : ce sont les personnels et non pas les employeurs qui ont recours au covoiturage et aux mobilités actives.