ART. 28	N°CD2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD2901
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« La mise en place »
les mots :
« L’activation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.