ART. 22	N°CD2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2909
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de stationnements »
les mots :
« d’emplacements de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.