ART. 5	N°CD291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD291
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.