ART. 23	N°CD2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2918
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : le contenu de cet amendement provient de l’article 22 bis C du projet de loi.