ART. 5	N°CD292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD292
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« leur recours »
les mots :
« le recours de ces élèves et de ces personnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.