ART. 23	N°CD2922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2922
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 23
Après le mot :
« recharge »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13 :
« de véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.