ART. 23	N°CD2924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2924
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« un minimum d’ »
les mots :
« au minimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.