ART. 23	N°CD2928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2928
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« à compter du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.