ART. 5	N°CD293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD293
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« 7° À l’article L. 1214 – 5, à la fin de l’article L. 1214 – 6, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l’article L. 1214 – 7, à l’article L. 1214 – 8 et à l’article L. 1214 – 9, les mots : « déplacements urbains » sont remplacés par le mot : « mobilité ». »
II - En conséquence, supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de références incomplètes.