ART. 24	N°CD2932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2932
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 15, après le mot :
« générales »,
insérer les mots :
« de copropriétaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.