ART. 27	N°CD2938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2938
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la métropole ou de l’établissement public de coopération intercommunale »
le mot :
« concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.