ART. 27	N°CD2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2939
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 27
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« comporte également l’analyse du »
les mots :
« porte également sur les perspectives de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.