ART. 27	N°CD2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2941
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« Chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.