ART. 5	N°CD297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD297
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 74, substituer au mot :
« articles »
le mot :
« dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.