ART. 15 BIS B	N°CD2970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2970
présenté par
M. Larrivé et M. Villiers
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ARTICLE 15 BIS B
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a décidé que d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire, depuis le 1er juillet 2018, de 90 à 80 kilomètres par heure.
Cet abaissement généralisé de 10 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur un réseau routier de 400 000 kilomètres pénalise les habitants des territoires ruraux, qui n’ont pas d’alternative pour se déplacer dans leur vie de tous les jours.
La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route est un objectif essentiel de toute politique de sécurité routière, mais il reste entièrement à démontrer que cette mesure contraignante et généralisée à l’ensemble du réseau routier secondaire ait pu y contribuer.
Le présent amendement propose de confier aux acteurs de terrain - préfet de département et président de conseil départemental - le soin de décider, au cas par cas, de la vitesse autorisée sur ce réseau, dans la limite de 90 km/h.