ART. 11	N°CD2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2979
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 1115-7-1. – Lorsque les autorités organisatrices de la mobilité désignées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 1241-1 et L. 1811-2 du présent code fournissent un service d’information multimodale, les personnes mettant en relation un conducteur et un ou plusieurs passagers dans le cadre du covoiturage défini à l’article L. 3132‑1 mettent à disposition de l’autorité organisatrice de la mobilité, sur demande de cette autorité, leur offre de covoiturage.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager l’essor du covoiturage du quotidien, en permettant d’intégrer, dans les services d’information multimodale mis en place par les autorités organisatrices, l’offre de covoiturage que fournissent des opérateurs de covoiturage sur leur territoire.