ART. 5	N°CD298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD298
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 86 :
« VII. – Dans le code des transports, dans le code général des collectivités territoriales et dans les titres III, IV et V du livre Ier du code de l’urbanisme, la référence à un plan de déplacements urbains ou à des plans de déplacements urbains est remplacée par la référence à un plan de mobilité ou à des plans de mobilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.