ART. 6	N°CD300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD300
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.