ART. 32 QUATER	N°CD3026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3026
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 32 QUATER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« relève »
le mot :
« relèvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.