ART. 33	N°CD3027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3027
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 33
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’autre »
les mots :
« une autre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.