ART. 8	N°CD303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD303
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et les mots »
les mots :
« et la seconde occurrence des mots ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.