ART. 1ER A	N°CD304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD304
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Il est nécessaire que le gouvernement s’engage enfin pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre.