ART. 28	N°CD3043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3043
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 4, après les mots :
« faibles émissions »,
insérer le mot :
« mobilité »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 9 à 11, 16 à 19, 21, 27, 29, 35 et 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent contribuer aux émissions polluantes (par exemple, l’industrie, l’agriculture, le bâtiment, etc.). Il est donc plus exact de dénommer les zones à faibles émissions en tant que « zones à faibles émission mobilité ». Cette nouvelle appellation a reçu le soutien de France Urbaine et d’Atmo France.