ART. 36	N°CD3055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3055
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 36
À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots :
« de parlementaires »
les mots :
« des parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.