ART. 37	N°CD3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3057
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 37
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi »
les mots :
« de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.