ART. 37	N°CD3062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3062
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 37
À la première phrase de l’alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot :
« navigation »,
insérer le mot :
« maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.