ART. 37	N°CD3064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3064
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 37
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.