ART. 38	N°CD3068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3068
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 38
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« posées »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.