ART. 39	N°CD3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3076
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »
insérer les mots :
« tel qu’il résulte du 2° du I de l’article 42 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.