ART. 39	N°CD3079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3079
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.