ART. 39	N°CD3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3080
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 41, substituer au mot :
« celles »
les mots :
« les conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.