ART. 39	N°CD3081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3081
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
A l’alinéa 57, substituer aux mots :
« entrent en vigueur pour »
les mots :
« sont applicables à » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.