ART. 40	N°CD3082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3082
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 40
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« autoroute ou »
les mots :
« une autoroute ou un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.