ART. 41	N°CD3089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3089
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 41
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.