ART. 41	N°CD3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3090
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 41
Modifier ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 9 :
1° Après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« de sa situation » ;
2° Après le mot :
« concerné, »,
supprimer les mots :
« de sa situation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.